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CHARTE DIAGNOSTIC

Conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données, nous vous informons par la présente que les données personnelles recueillies via ce formulaire, en ce compris vos caractéristiques physiques, sont saisies par ordinateur et seront traitées exclusivement par Vichy (et ses sous-traitants techniques) aux fins de votre enregistrement et/ou de votre utilisation de l'Application.Vous avez le droit de consulter, de corriger, de supprimer ou de vous opposer aux données vous concernant à tout moment en nous envoyant un courriel avec la preuve de votre identité à [À COMPLÉTER].Accès comme utilisateur final et utilisation de l'outil de diagnostic Peau IdéaleCette Application, développée et exploitée par COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL pour sa marque Vichy, est une œuvre créative protégée par le droit international sur la protection de la propriété intellectuelle. Pour utiliser cette Application, l'Utilisateur s'engage sans réserve à respecter les présentes Conditions.

1. Définitions


Aux fins du présent document :Les termes « VICHY », « nous », « notre » ou « nos » font référence au propriétaire de la Plateforme tel qu'il est identifié dans les conditions d'utilisation de la Plateforme.« Application » désigne l'outil de diagnostic virtuel « Diagnostic Peau Idéale » proposé sur la Plateforme.« Contenu de l'Application » désigne les composants et les contenus fournis avec et/ou inclus dans l'Application (y compris, mais sans que cette liste soit restrictive, le contenu relatif aux produits cosmétiques et le code logiciel).« Licence » désigne la licence accordée à l'Utilisateur conformément aux présentes Conditions.« Plateforme » désigne les plateformes VICHY (par ex.  sites Internet, applications pour smartphones et/ou tablettes, etc.) sur lesquelles l'Application est mise à disposition.« Résultat » désigne le Contenu Utilisateur tel que modifié et/ou traité par l'application ou en rapport avec celle-ci.Les termes « Utilisateur » ou « vous » désignent toute personne âgée de plus de 18 ans qui utilise et/ou accède à l'Application et/ou au Contenu de l'Application sur la Plateforme.« Contenu Utilisateur » désigne la photographie numérique et/ou le contenu que vous téléchargez et/ou utilisez avec l'Application.

2. Licence et finalité


L'Application, le Contenu de l'Application et le Résultat sont mis à la disposition de l'Utilisateur aux conditions suivantes : Nous accordons gratuitement à l'Utilisateur un droit incessible, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application, le Contenu de l'Application et le Résultat aux seules fins de tenter de vous fournir une simulation de votre peau parfaite sur la base du Contenu Utilisateur et pour répondre aux besoins personnels, non commerciaux et privés de l'Utilisateur et, sur la base de ce résultat, de vous recommander nos produits cosmétiques et certains conseils quotidiens visant à vous aider à atteindre ce résultat (« Objectif »).Vous reconnaissez et acceptez que le fait d'utiliser l'Application, le Contenu de l'Application et/ou le Résultat d'une façon qui ne soit pas strictement conforme à l'Objectif et autorisée expressément par la présente Licence peut causer un préjudice à Vichy, aux personnes titulaires d'une licence de Vichy et/ou à d'autres titulaires de droits. Dans ce cas, vous serez exclusivement responsable de toute autorisation non autorisée de l'Application, du Contenu de l'Application et/ou du Résultat.L'Utilisateur accepte qu'il n'a acquis aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, hormis le droit accordé conformément aux conditions de la présente Licence.Cette Licence prend effet dès que l'Utilisateur utilise l'Application (ou, le cas échéant, lorsqu'il clique sur le bouton « J'accepte » (ou équivalent) avant d'accéder à l'Application) et reste valide jusqu'à la résiliation de la Licence par Vichy. Nous pouvons résilier la Licence et votre accès à tout ou partie de l'Application à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également modifier ou interrompre à notre seule discrétion tout ou partie des services de l'Application à tout moment, ou modifier les présentes Conditions (y compris la Licence) à tout moment.

3. Utilisation de l'Application

Pour accéder à l'Application et l'utiliser, il peut vous être demandé (i) de compléter un formulaire de demande; et/ou (ii) de cliquer sur le bouton « J'accepte » (ou équivalent) afin d'accepter les présentes Conditions.a. Contenu Utilisateur et RésultatVous pouvez uniquement utiliser et/ou télécharger un Contenu Utilisateur et/ou un Résultat adapté à l'Application. Vous n'avez pas le droit d'utiliser un Contenu Utilisateur et/ou un Résultat (i) préjudiciable, menaçant, harcelant, offensant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, haineux, obscène ou frauduleux, faux ou trompeur; (ii) représentant une personne qui n'a pas autorisé cette soumission; (iii) qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image et à la publicité d'autres personnes; ou (iv) qui porte atteinte aux biens, aux droits de propriété et de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d'auteur et les droits liés aux marques) d'autres personnes.Vous serez exclusivement responsable des Résultats créés par vous au moyen de cette Application qui relèvent entièrement de vos choix, et vous assumerez l'entière responsabilité pour les revendications de tiers concernant l'utilisation des Résultats.Par la présente, vous nous garantissez (i) que êtes propriétaire du Contenu Utilisateur et/ou du Résultat ou que vous possédez tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour utiliser et/ou télécharger le Contenu Utilisateur et/ou le Résultat; (ii) que toutes les informations et/ou tous les Contenus Utilisateur et/ou Résultats que vous publiez ou soumettez sont exacts et non trompeurs.b. Licence relative au Contenu Utilisateur et au RésultatPar la présente, vous nous accordez un droit libre de royalties, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence d'utiliser, d'éditer, de copier, d'adapter, de télécharger, de distribuer, de modifier le Contenu Utilisateur et/ou le Résultat, d'en tirer des œuvres dérivées et/ou de les afficher ainsi que d'afficher toute modification ou œuvre dérivée. c. Modèles et contenu fournis par l'Application        L'Application peut mettre à votre disposition certains Contenus de l'Application (notamment, mais sans restriction, des contenus liés à nos produits cosmétiques et/ou nos marques). Vous reconnaissez et acceptez que ces Contenus de l'Application sont régis par le droit sur la propriété intellectuelle et/ou le droit à l'image et/ou d'autres droits de propriétés et sont mis à disposition uniquement dans le cadre de la Licence et en conformité avec l'Objectif. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation partielle ou complète de ce Contenu de l'Application ou de n'importe lequel de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que celles décrites expressément dans les présentes Conditions, est expressément interdite.

4. Données personnelles

"Nous pouvons être amenés à recueillir des informations personnelles concernant l'Utilisateur dans le seul but de gérer votre enregistrement et/ou votre utilisation de l'Application. Ces données personnelles (qui peuvent inclure votre photo ou tout Contenu Utilisateur que vous pourrez fournir) feront l'objet d'un traitement automatique.Vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles (en ce compris votre photo) peuvent être transférées à l'extérieur de l'Union européenne à nos sous-traitants et à des prestataires de services tiers qui travaillent avec nous pour fournir les services liés à l'Application et/ou au Résultat.Conformément au droit en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de consulter, de corriger, de supprimer ou de vous opposer aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous envoyant un courriel avec preuve de votre identité à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER].Nous assurerons la confidentialité des données personnelles envoyées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'Application.

5. Limite de responsabilité

Vous reconnaissez et admettez avoir été informé du fait que l'Application, le Contenu de l'Application et/ou le Résultat sont fournis « en l'état ». Vous reconnaissez en particulier que :
- L'Utilisation de l'Application se fait à vos seuls risques et périls.
- Nous et/ou les personnes utilisant notre licence n'offrons aucune garantie que quelque sorte que ce soit, y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, en ce qui concerne les vices cachés, la conformité, l'adéquation à un but ou à un usage particulier et la non-infraction; nous ne garantissons pas que l'Application, le Contenu de l'Application et/ou le Résultat (i) sont conformes aux exigences de l'Utilisateur, de son environnement informatique ou de sa connexion à l'internet/de télécommunication; (ii) est efficace, précis, ininterrompu, sûr, dénué d'erreurs, sans risque d'erreur ou disponible; (iii) est dénué d'infections par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément contaminant ou destructeur, qu'il ne contient aucun matériau que certaines personnes pourraient trouver choquant, adapté à quelque finalité que ce soit; (iv) que le Résultat sera satisfaisant pour vous et/ou répondra à vos exigences en cas d'achat effectif de ce produit et/ou sera réaliste.

6. Droit applicable et juridiction compétente"

Ces conditions d'utilisation pour l'Application sont régis par Bruxelles[À COMPLÉTER].Tout litige concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive de Belgique [À COMPLÉTER].